Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

EURL Balussou Cyril — Chape Liquide Occitanie
SIRET 533 165 684 00028 · Mirepoix, 09500 Ariège
Téléphone : 06 87 61 39 87
Email : contact@chapeliquide-occitanie.fr

2. Données collectées et finalités

Ce site collecte les données personnelles suivantes :

Données	Source	Finalité	Base légale
Adresse email	Formulaire « Guide gratuit »	Envoi du guide PDF par email ; séquence d'information (4 emails max) ; possibilité de désinscription en 1 clic à tout moment	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Nom, téléphone, email, message	Appel téléphonique ou contact direct	Établissement du devis, suivi chantier, facturation	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Données de navigation (logs)	Hébergeur Netlify	Sécurité et bon fonctionnement du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

3. Durée de conservation

• Emails collectés via le formulaire guide : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
• Données clients (devis, factures) : 10 ans conformément aux obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce).
• Logs de connexion : 12 mois maximum (obligation légale hébergeur).

4. Destinataires des données

Les données collectées ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs services :

• Netlify, Inc. (hébergement du site et traitement des formulaires) — États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types (CCT)
• Google LLC (envoi de l'email de livraison du guide via Gmail SMTP) — l'adresse email du demandeur transite par les serveurs Gmail de Google pour l'acheminement du message. Un seul email est envoyé, uniquement à des fins de livraison du document demandé. Politique de confidentialité Google : policies.google.com/privacy.

En dehors de ces cas, aucune divulgation à des tiers n'est effectuée sans votre consentement explicite, sauf obligation légale (réquisition judiciaire, etc.).

5. Transferts hors Union Européenne

Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Les données traitées par Netlify (formulaires, logs) font l'objet d'un transfert hors UE couvert par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

L'adresse email fournie lors du téléchargement du guide est transmise à Google (Gmail SMTP) dans le seul but d'acheminer l'email de livraison. Ce transfert est couvert par les clauses contractuelles types de Google (RGPD, article 46). L'adresse n'est stockée dans aucune liste marketing.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — suspendre le traitement dans certains cas
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@chapeliquide-occitanie.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

7. Cookies

Ce site n'installe pas de cookies publicitaires, de traçage ou d'analyse d'audience. Un cookie technique peut être déposé par Netlify pour la gestion du cache et la protection contre les attaques (anti-DDoS). Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du site et ne requiert pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation : connexion HTTPS (TLS), hébergement chez un prestataire certifié, accès restreint aux données en interne.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.

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Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.